Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation et de réalisation des consultations proposées par Harmonie Thérapie 49.

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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Article 2 – Prestations proposées

Les consultations sont proposées :

• en cabinet ;

• en visioconférence, lorsque cela est convenu.

Les prestations peuvent concerner notamment :

• les thérapies individuelles ;

• les thérapies de couple ;

• les thérapies familiales.

Les consultations constituent un accompagnement thérapeutique. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.

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Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le site internet ;

• par téléphone ;

• par courrier électronique.

Un rendez-vous est considéré comme confirmé dès lors qu'il a été validé par le cabinet ou confirmé par le système de réservation.

Chaque créneau réservé est exclusivement dédié au client. Le praticien organise son planning sur cette base et ne peut généralement pas proposer ce créneau à une autre personne en cas d'annulation tardive ou d'absence.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.

Ils sont exprimés en euros.

Le cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les rendez-vous déjà confirmés conservent le tarif en vigueur lors de leur réservation.

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Article 5 – Paiement

Le règlement est effectué :

• à l'issue de la consultation ;

• ou selon les modalités prévues lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.

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Article 6 – Annulation et report

Le cabinet comprend que des imprévus peuvent survenir.

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.

En cas de respect de ce délai, aucun frais n'est appliqué.

En cas d'annulation effectuée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous ou en cas d'absence sans information préalable, les honoraires de la consultation restent dus dans leur intégralité.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un cas de force majeure ou une situation exceptionnelle dûment justifiée empêche le client d'honorer son rendez-vous.

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Article 7 – Retard

En cas de retard du client, la consultation se termine à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le tarif de la consultation reste inchangé.

En cas de retard important rendant la séance impossible, celle-ci pourra être considérée comme non honorée et les dispositions de l'article 6 s'appliqueront.

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Article 8 – Annulation par le cabinet

Le cabinet se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement exceptionnel.

Dans cette situation, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

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Article 9 – Responsabilité

Le cabinet met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement professionnel.

L'obligation du praticien est une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure libre de poursuivre ou d'interrompre son accompagnement.

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Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les mentions légales ou communiquées sur simple demande.

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Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.